Interview : Jacques Pélissard, président de l'AMF : « L'un des enjeux du nouvel agrément Ecofolio sera de définir une méthode d'évaluation »

Après l'annonce par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie du nouveau barême d'appui aux collectivités en matière de recyclage du papier, le président de l'AMF, Jacques Pélissard, répond aux questions de Maire info. Il se dit "satisfait" par le choix retenu après une année de concertation.


Le gouvernement vient de communiquer les principaux éléments du nouveau barème sur le recyclage du papier. Êtes-vous satisfait du résultat ?
Je suis satisfait par la conclusion d’un travail engagé depuis plus d’un an, en concertation avec toutes les parties intéressées et pour lequel l’AMF s’est beaucoup investie. Discuté pendant une période d’incertitudes économiques, notamment pour une partie de la profession papetière, ce barème permet néanmoins une augmentation de 10 millions de l’enveloppe initiale destinée aux collectivités, portant ainsi l’enveloppe finale à 70 millions. De plus, il permettra aux collectivités de bénéficier d’un dispositif d’aides afin d’augmenter les performances de collecte et de recyclage.

En juillet dernier, certains élus ont fait part de leur inquiétude sur le fait que le nouveau barème ne soit pas assez favorable aux collectivités. Avez-vous partagé ces craintes ?
En cours de discussions, ces inquiétudes sont normales et légitimes car on ne sait pas si on trouvera un accord satisfaisant pour les collectivités. De leur côté, les administrateurs d’EcoFolio m’ont également fait part de leurs contraintes économiques. La discussion a été compliquée par l’absence d’une véritable méthode de calcul des coûts de référence. L’un des enjeux du nouvel agrément sera justement de définir une méthode d’évaluation des coûts, partagée par tous.

L’AMF s’est beaucoup mobilisée sur ce dossier. Pourquoi ?
Ces sujets sont particulièrement suivis par les élus du bureau et de la commission environnement. L’AMF s’occupe activement du dossier EcoFolio depuis la création de la filière, qui concerne un matériau à fort potentiel de recyclage, le papier, encore insuffisamment collecté séparément. La mise en place des filières fondées sur la responsabilité élargie des producteurs a profondément changé la politique de gestion des déchets ménagers. Elles contribuent pour une part non négligeable au financement du service public des déchets, mais elles associent aussi tous les acteurs concernés dans une démarche de gestion mutualisée du dispositif. Elles obligent en permanence à la pratique de la concertation.

Certains élus plaident pour une couverture à 100 % des coûts de collecte et de tri par les éco-organismes. Qu’en pensez-vous ?
Si les soutiens versés par les industriels couvrent 100 % du coût, les collectivités locales deviennent alors des prestataires de services de l’éco-organisme. Ces derniers auront toute latitude pour conserver les recettes de vente des matériaux, puisque les collectivités sont payées uniquement pour réaliser une prestation de collecte et de tri pour le compte de l’éco-organisme, d’imposer aux collectivités des cahiers des charges avec des performances de collectes sélectives minimum, de décider de l’organisation du service proposé à l’habitant et de la communication ou de recourir à des prestataires privés et de les mettre en concurrence avec le service public. C’est de fait une privatisation de la collecte sélective. D’autres pays en Europe ont choisi ce mode d’organisation et c’est également l’option défendue par l’OCDE. Je considère qu’il est indispensable que la collecte des déchets ménagers reste organisée dans le cadre du service public afin que la collectivité conserve la maîtrise du service et de la communication proposés à l’habitant. Par ailleurs, sur des gisements très dispersés, la mutualisation des collectes par les collectivités est un facteur de maitrise des coûts, pour la collectivité, pour les habitants, pour les industriels et pour l’ensemble de la collectivité nationale. Les collectivités ne conserveront la maîtrise du service et de son organisation que si une partie du financement reste à leur charge. Enfin, compte tenu des cours des matériaux actuels, les 20% restants sont couverts par les recettes de recyclage, permettant un autofinancement complet du recyclage, sans faire peser de risques sur la liberté d’organisation du service.

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